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1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services »), via le site internet lesautresnous.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits et de services réalisée sur le site.
1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, Les Autres Nous (Camille Langlois et Simon Morard, rue de la Charité 7 1210 Bruxelles, info@lesautresnous.com, 0032 486 69 85 31), affiliée à PRODUCTIONS ASSOCIEES ASBL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé 72, Rue Coenraets à 1060 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».
1.3 Toute commande d’un service proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1.4 L’acheteur qui souhaite acheter un service sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des disponibilités. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un service n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des services commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.
3.1 Le prix de chaque service est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Ce prix n’inclut pas la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des services commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de services commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.
3.3 Les services sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verront facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.
4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site au moment de la commande, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse électronique (e-mail). Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande ». Ce faisant, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.
4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment :
1° les principales caractéristiques du service commandé;
2° l’identité du vendeur, notamment son numéro d’entreprise et son nom commercial;
3° l’adresse géographique du vendeur ainsi que son numéro de téléphone, son adresse électronique;
4° le prix total des services toutes taxes comprises et tous les frais supplémentaires de transport, de livraison et autres ;
5° les modalités de paiement, de livraison et d’exécution, la date à laquelle l’entreprise s’engage à exécuter les services ;
6° les modalités prévues par l’entreprise pour le traitement des réclamations;
7° les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation;
8° les conditions dans lesquelles le consommateur ne bénéficiera pas du droit de rétractation, telles que reprises dans l’art. VI. 53 du Code de droit économique et de l’art. 7 des CGV;
9° l’existence d’une garantie de conformité de deux ans, telle que prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et d’une garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, et par l’art. 10 des CGV;
10° la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges, pour introduire une procédure de règlement à l’amiable.
Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
5.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard et par cartes bancaires de type “Maestro” ou via Paypal, ou par virement bancaire.
6.1 L’exécution du service commandé par l’acheteur a lieu à la date spécifiée dans la confirmation de commande envoyée par le vendeur.
7.1 Si les services d’atelier achetés sur le site ne conviennent pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier précédant la date d’exécution du service d’atelier, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs.
Passé ce délai, seule la moitié de l’achat de la commande du service d’atelier (50%) sera remboursé à l’acheteur, le reste de la somme couvrant les frais raisonnables déjà engagés par le vendeur dans la préparation de l’exécution du service commandé.
7.2 Si les services de connexion animale et/ou de conversation énergétique achetés sur le site ne conviennent pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de deux (2) jours calendrier précédant la date d’exécution du service de connexion animale et/ou de conversation énergétique, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs.
Passé ce délai, rien ne sera remboursé à l’acheteur, la somme versée couvrant les frais raisonnables déjà engagés par le vendeur dans la préparation de l’exécution du service de connexion animale et/ou de conversation énergétique.
7.3 Dans ces deux cas de rétractation possible, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :
– Envoyer un mail à info@lesautresnous.com – Notifier nom et prénom de l’acheteur – Donner une description détaillée du ou des services concerné(s), avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée
ou
– Remplir le formulaire disponible sur le site du SPF Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf)
7.4 Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant.
7.5 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur dans le délai précité au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé.
7.6 En cas de remboursement des services retournés, le vendeur créditera la carte de crédit, le compte bancaire ou Paypal utilisé pour le paiement desdits services d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant des bons d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.
7.7 Enfin, les services confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.
7.8 Le vendeur mentionne sur le site les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation
8.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.
8.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
8.3. Le vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.
8.4. L’acheteur a le droit :
de demander des informations afin de savoir si le vendeur possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ;
d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier;
de s’opposer au traitement concerné pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet p.ex. de demander au vendeur la suspension du traitement des données personnelles, le temps nécessaire à la vérification de l’exactitude de certaines données ;
de recevoir les données à caractère personnel lui concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, s’il constate que ce traitement enfreint la législation et la réglementation applicables.
L’acheteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au vendeur par voie postale à l’adresse 7 rue de la Charité, 1210 Bruxelles, Belgique et par e-mail, avec signature électronique, à l’adresse info@lesautresnous.com. L’exercice de ces droits est gratuit. Si toutefois la demande est manifestement infondée ou abusive, l’accès peut être refusé et/ou des frais raisonnables peuvent être facturés.
9.1. Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
9.2 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l’exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle normal.
9.3 Les services proposés par le vendeur correspondent tous à une obligation de moyen et non de résultat. Le vendeur ne garantit aucun effet concret de ses services sous quelque forme que ce soit.
9.4 Le terme « soins » présent dans les services du vendeur n’est en aucun cas utilisé, sur le site, dans les vidéo ou tout support de communication actuel ou futur, dans un cadre médical mais strictement de bien-être. Le vendeur ne procure aucun conseil médical ou vétérinaire. Les services fournis par le vendeur ne remplacent en aucun cas la consultation d’un médecin ou d’un vétérinaire.
Tous les produits achetés bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (un an s’il s’agit de produit d’occasion), prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, les consommateurs ont, entre autres, le droit d’obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement gratuit des produits présentant un défaut de conformité dans les deux ans à compter de leur livraison, à condition que la demande soit introduite avant la fin de cette période, ou dans un délai d’ un an à compter de la découverte du défaut, si ce délai est plus long. Si un défaut apparaît endéans les six premiers mois, le vendeur est a priori tenu responsable. Cependant, il peut s’exonérer en prouvant que le défaut est dû à une mauvaise utilisation de la part de l’acheteur. Si un défaut apparaît après, le vendeur pourra demander à l’acheteur de prouver qu’il s’agit d’un défaut de conformité qui existait au moment de la livraison du bien.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont éventuellement protégés par le droit d’auteur, des marques ou plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Le vendeur autorise l’acheteur à placer sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site du vendeur. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.
En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site du vendeur ou au moyen de l’adresse e-mail info@lesautresnous.com.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.
Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’acheteur a en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges, pour introduire une procédure de règlement à l’amiable. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
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